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Charte d'utilisation

Charte d'utilisation

En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez de respecter cette charte.

Elle concerne le passager et le conducteur.

Avant toute chose, le covoiturage est un partage des frais de voyage entre particuliers. Les frais se limitent au carburant (pour le nombre de kilomètres parcourus) et au péage. Si les passagers participent aux frais, la somme des participations, conducteur compris, ne peut excéder le coût total du voyage. Attention il est impératif que vous ne fassiez aucun bénéfice sinon vous sortez du cadre du covoiturage et en cas d'accident votre assurance ne fonctionnera pas.

Ce service n'est pas conçu pour organiser ou faciliter le commerce de transport de personnes, déclaré à plus forte raison non déclaré.

Il est donc inutile de s'inscrire sur ce service pour faire des bénéfices avec le transport de personnes. Il est donc demandé aux chauffeurs professionnels de ne pas s'inscrire sur ce service, destiné aux particuliers.

Le CAESUG (Comité d'Action et d'Entraide Sociales du CNRS et des universités de Grenoble) et l'auteur de ce site ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident ou accident résultant de la mise en relation de personnes, de quelque nature que ce soit.

Nous nous réservons le droit d'exclure toute personne qui ne respecterait pas la totalité de cette charte.

Au moment de l'inscription

  • Les utilisateurs de ce site acceptent de fournir des informations personnelles afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.
  • Les informations fournies par les membres doivent être rigoureusement exactes.
  • Chaque participant doit proposer au moins un trajet.

Respect

  • Chacun est tenu de respecter les conventions fixées au départ (participation, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, lieu de rendez-vous et de dépose). Chaque point doit être évoqué.
  • chaque participant est tenu d'être propre au départ du voyage afin de ne pas gêner l'autre.

Sécurité

  • Le conducteur s'engage à respecter le code de la route et à ne pas prendre de risques au volant.
  • Il garantit également que son permis de conduire est valide et que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation, qu'il souscrit un contrat d'assurance pour le véhicule et que le contrat couvre les passagers transportés. Le ou les passagers s'engagent à ne pas gêner la conduite du conducteur.
  • Les 2 parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.

Transparence

  • Le conducteur montre d'emblée au passager ses papiers de voiture et son permis.
  • De même, s'il est prévu que le passager conduise, il montre son permis, et dans tous les cas, il montre ses papiers.
  • Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi.

Assurances et covoiturage

Ce texte est extrait du site de la Fédération Française des Société d'Assurances (ffsa.com)

Pratique de plus en plus fréquente, le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ou législation spécifique.

Le principe est simple, il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet, par exemple, à des voisins ou collègues d'utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'études.

Le covoiturage peut être organisé soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise. Il existe principalement deux façons d'utiliser le ou les véhicules : utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ; utilisation d'un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (essence, péage).

Assurance : quelques précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.

De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).

Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est à dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.

La responsabilité civile du CAESUG est assurée auprès de la MAÏF en tant qu'organisateur de l'activité covoiturage. Les véhicules et les passagers sont quant à eux couverts, non pas par le contrat du CAESUG, mais par l'assurance propre au véhicule utilisé.

En cas d'accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.


Cas du covoiturage dans les trajets domicile-travail

Le covoiturage a été pris en compte dans les textes de loi, dans le contexte domicile travail, afin d'en favoriser le développement.

En effet, dans l'article 411-2, le code de la sécurité sociale précise que les accidents survenus dans le cas d'un covoiturage régulier sont des accidents de trajet. Ils sont donc pris en charge par la sécurité sociale.

Rappelons également que les passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.

En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Je m'engage respecter la charte d'utilisation de ce service et dclare avoir pris connaissance des modalits d'assurance de ce type de trajet  

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