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Charte d'utilisation

Charte d'utilisation

En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez de respecter cette charte.

Elle concerne le passager et le conducteur.

Avant toute chose, le covoiturage est un partage des frais de voyage entre particuliers. Les frais se limitent au carburant (pour le nombre de kilomÚtres parcourus) et au péage. Si les passagers participent aux frais, la somme des participations, conducteur compris, ne peut excéder le coût total du voyage. Attention il est impératif que vous ne fassiez aucun bénéfice sinon vous sortez du cadre du covoiturage et en cas d'accident votre assurance ne fonctionnera pas.

Ce service n'est pas conçu pour organiser ou faciliter le commerce de transport de personnes, déclaré à plus forte raison non déclaré.

Il est donc inutile de s'inscrire sur ce service pour faire des bénéfices avec le transport de personnes. Il est donc demandé aux chauffeurs professionnels de ne pas s'inscrire sur ce service, destiné aux particuliers.

Le CAESUG (ComitĂ© d'Action et d'Entraide Sociales du CNRS et des universitĂ©s de Grenoble) et l'auteur de ce site ne sauraient en aucun cas ĂȘtre tenus pour responsables de tout incident ou accident rĂ©sultant de la mise en relation de personnes, de quelque nature que ce soit.

Nous nous réservons le droit d'exclure toute personne qui ne respecterait pas la totalité de cette charte.

Au moment de l'inscription

  • Les utilisateurs de ce site acceptent de fournir des informations personnelles afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.
  • Les informations fournies par les membres doivent ĂȘtre rigoureusement exactes.
  • Chaque participant doit proposer au moins un trajet.

Respect

  • Chacun est tenu de respecter les conventions fixĂ©es au dĂ©part (participation, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, lieu de rendez-vous et de dĂ©pose). Chaque point doit ĂȘtre Ă©voquĂ©.
  • chaque participant est tenu d'ĂȘtre propre au dĂ©part du voyage afin de ne pas gĂȘner l'autre.

Sécurité

  • Le conducteur s'engage Ă  respecter le code de la route et Ă  ne pas prendre de risques au volant.
  • Il garantit Ă©galement que son permis de conduire est valide et que son vĂ©hicule est en parfait Ă©tat d'usage et d'entretien, que les contrĂŽles de sĂ©curitĂ© sont effectuĂ©s en conformitĂ© avec la rĂ©glementation, qu'il souscrit un contrat d'assurance pour le vĂ©hicule et que le contrat couvre les passagers transportĂ©s. Le ou les passagers s'engagent Ă  ne pas gĂȘner la conduite du conducteur.
  • Les 2 parties s'engagent Ă  ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.

Transparence

  • Le conducteur montre d'emblĂ©e au passager ses papiers de voiture et son permis.
  • De mĂȘme, s'il est prĂ©vu que le passager conduise, il montre son permis, et dans tous les cas, il montre ses papiers.
  • Le conducteur et le vĂ©hicule sont en rĂšgle avec le code de la route et avec la loi.

Assurances et covoiturage

Ce texte est extrait du site de la Fédération Française des Société d'Assurances (ffsa.com)

Pratique de plus en plus fréquente, le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ou législation spécifique.

Le principe est simple, il s'agit du partage d'un vĂ©hicule par plusieurs occupants se dĂ©plaçant dans la mĂȘme direction. Il permet, par exemple, Ă  des voisins ou collĂšgues d'utiliser un seul vĂ©hicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'Ă©tudes.

Le covoiturage peut ĂȘtre organisĂ© soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l'intermĂ©diaire d'une association ou d'une entreprise. Il existe principalement deux façons d'utiliser le ou les vĂ©hicules : utilisation Ă  tour de rĂŽle du vĂ©hicule de chacun des covoiturĂ©s, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ; utilisation d'un seul vĂ©hicule et participation des passagers aux frais de dĂ©placement (essence, pĂ©age).

Assurance : quelques précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.

De mĂȘme, s'il souhaite pouvoir cĂ©der le volant Ă  l'un de ses passagers, le conducteur doit vĂ©rifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prĂ©voit que certaines garanties du contrat sont accordĂ©es dans la mesure oĂč le vĂ©hicule est conduit exclusivement par le conducteur nommĂ©ment dĂ©signĂ© dans le contrat (gĂ©nĂ©ralement son conjoint).

MĂȘme si son contrat inclut le prĂȘt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pĂ©nalisĂ© d'un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est Ă  dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui prĂ©cĂšdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prĂ©voir l'application d'une franchise plus Ă©levĂ©e qui resterait Ă  la charge du souscripteur.

La responsabilitĂ© civile du CAESUG est assurĂ©e auprĂšs de la MAÏF en tant qu'organisateur de l'activitĂ© covoiturage. Les vĂ©hicules et les passagers sont quant Ă  eux couverts, non pas par le contrat du CAESUG, mais par l'assurance propre au vĂ©hicule utilisĂ©.

En cas d'accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.


Cas du covoiturage dans les trajets domicile-travail

Le covoiturage a été pris en compte dans les textes de loi, dans le contexte domicile travail, afin d'en favoriser le développement.

En effet, dans l'article 411-2, le code de la sécurité sociale précise que les accidents survenus dans le cas d'un covoiturage régulier sont des accidents de trajet. Ils sont donc pris en charge par la sécurité sociale.

Rappelons également que les passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.

En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Je m'engage Ă  respecter la charte d'utilisation de ce service et dĂ©clare avoir pris connaissance des modalitĂ©s d'assurance de ce type de trajet  

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